Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Données obligatoires : Nom, prénom, adresse email, type de commerce
• Données facultatives : Numéro de téléphone, numéro SIRET, message libre

Le site ne collecte aucune donnée automatiquement (pas de cookies de traçage, pas d'analytics tiers).

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'accès professionnel — base : consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Vérifier votre statut professionnel via le numéro SIRET — base : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Gérer la relation commerciale B2B — base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Respecter nos obligations légales — base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec EMILY, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex : données comptables : 10 ans).

5. Destinataires des données — Transfert hors UE

Vos données sont traitées par la SARL EMILY. Elles sont également transmises à :

• Formspree Inc. (États-Unis) — prestataire de traitement des formulaires de contact.
  Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
  Politique de confidentialité : formspree.io/legal/privacy-policy

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) — limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits : contact@emilybijoux.com — Réponse sous 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

7. Cookies

Le site emilybijoux.com n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Sécurité

La SARL EMILY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle, conformément à l'article 32 du RGPD.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée.