Dernière mise à jour : Avril 2026 — Applicables à compter du 01/01/2026
Important : Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales B2B entre la SARL EMILY et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, conformément à l'article L.441-1 du Code de Commerce. Ces CGV sont disponibles sur simple demande à contact@emilybijoux.com.
Dénomination : SARL EMILY
Capital social : 8 000,00 €
RCS : 901 800 813 R.C.S. Bobigny
SIRET : 90180081300015
N° TVA intracommunautaire : FR89901800813
Siège social : 3 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers
Gérante : RUAN Emeline
Email : contact@emilybijoux.com
Tél. : +33 1 49 37 25 85 | +33 6 65 26 32 87
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre la SARL EMILY, grossiste en bijoux en acier inoxydable, et ses clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale).
La vente est strictement réservée aux professionnels. Les conditions d'identification varient selon la localisation du client :
À défaut de communication de ces identifiants ou en cas de numéro invalide, la SARL EMILY se réserve le droit de refuser la commande ou d'appliquer la TVA française en vigueur.
La SARL EMILY se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte professionnel ou toute commande, sans avoir à justifier sa décision, notamment dans le cadre de :
Les commandes peuvent être passées via les canaux suivants, sous réserve de validation préalable du compte professionnel :
Le montant minimum de commande est fixé à 100 € HT. Toute commande inférieure à ce seuil ne sera pas traitée.
Toute commande passée vaut engagement ferme et ne peut être annulée ou modifiée après validation. Le retrait en showroom est possible sur demande préalable.
Les commandes spéciales portent sur des produits fabriqués spécifiquement à la demande du client. Elles sont soumises aux conditions particulières suivantes :
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. La TVA au taux en vigueur est ajoutée sur la facture pour les clients assujettis en France.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande. Les frais complémentaires suivants sont à la charge exclusive du client :
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les chèques ne sont pas acceptés.
Les conditions de paiement spécifiques (délais, échéances) sont définies à l'ouverture du compte client. En cas de retard de paiement :
La SARL EMILY livre dans les zones suivantes : France métropolitaine, Union Européenne, DOM-TOM.
Le transfert des risques s'effectue dès la remise des marchandises au transporteur. Toute réclamation relative au transport (perte, dommage) relève de la responsabilité du transporteur et doit lui être adressée directement.
Les marchandises restent la pleine propriété de la SARL EMILY jusqu'au paiement complet du prix en principal et accessoires. Le client s'interdit de revendre, nantir ou aliéner les marchandises tant que leur prix n'est pas intégralement acquitté.
Les bijoux EMILY sont fabriqués en acier inoxydable 304L et conformes aux normes européennes CE. La garantie couvre :
Sont exclus de la garantie :
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, par email à contact@emilybijoux.com, accompagnée de photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable de la SARL EMILY. Les retours ne sont admis que dans les cas suivants :
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la SARL EMILY.
La responsabilité de la SARL EMILY ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial subi par le client, quelle qu'en soit la cause.
En tout état de cause, la responsabilité de la SARL EMILY est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Les visuels, photographies, logos et contenus fournis par la SARL EMILY dans le cadre de la relation commerciale restent sa propriété exclusive, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le client est autorisé à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de la revente des produits EMILY, dans le respect de l'image de marque. Toute utilisation détournée, modification ou exploitation à d'autres fins est strictement interdite sans accord écrit préalable de la SARL EMILY.
Les tarifs grossiste, remises et conditions commerciales communiqués au client sont strictement confidentiels et réservés à son usage exclusif. Toute divulgation à des tiers est interdite et pourra engager la responsabilité du client.
La SARL EMILY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
La SARL EMILY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.